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Sujet : "LOI LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		Communes, intercommunalités, quels devenirs ?	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ROZET (PJ)	2005
		Décentralisation et renouvellement urbain. Compte-rendu du débat organisé à l'occasion de l'assemblée générale de l'ONMI du 7 octobre 2004.	OBSERVATOIRE NATIONAL DES MARCHES DE L'IMMOBILIER COLOOS (B); CONTAT (S); DRIANT (JC)	2004
		Les départements au coeur des enjeux de la décentralisation.		2004
		Le transfert des routes nationales et des aérodromes au regard de la loi "Libertés et responsabilités locales".	LAUBY (A)	2004
		Quelle organisation pour les services routiers des départements ?	PRUVOST (A); SARRAZIN (JP); TROUILLARD (P)	2004
		Le transfert des routes nationales : les Hautes Alpes et le Rhône adhèrent même si...	TRUPHEME (A); MERCIER (M)	2004
		La loi libertés et responsabilités locales de A à Z.	LANDOT (E)	2004

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