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Sujet : "LOI LITTORAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les Français et la loi littoral. Sondage de l'Institut CSA.- 19 p. Synthèse des principaux enseignements.- 10 p.	CSA; MINISTERE DE L'ECOLOGIE	2006
		La loi littoral à l'épreuve des SCOT.	DALIGAUX (J)	2005
		Défendons la loi littoral.	JEANCARD (F)	2004
		Pour un retour à l'esprit de la loi littoral.	ASSEMBLEE NATIONALE LE GUEN (J)	2004
		L'application de la loi littoral : pour une normalisation de l'aménagement du territoire.	SENAT ALDUY (JP); GELARD (P)	2004
		La pression de la construction ne se relâche pas sur le littoral métropolitain.		2000
		Le bilan de la loi "littoral".		1999
		Communiqué. Comité interministériel de la mer. 1er avril 1998.	PREMIER MINISTRE Comité interministériel de la mer	1998
		Flux et reflux de la loi littoral.		1997
		Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.		1996

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