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Sujet : "LOI SAPIN"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Transports de personnes : conventionnement et code des marchés publics. La loi Sapin se voulait une arme de "transparence offensive" pour lutter contre la corruption. Rappel des règles applicables, sur un sujet délicat.1998
La loi Sapin ne s'applique plus aux transports scolaires.1998
Impact de l'application de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains - année 1996.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CETE Lyon; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
1998
Le livre blanc des transports départementaux. Bilan et perspectives d'avenir.ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX; TRANSDEV
1998
Vers un retour à la régie ? (Revue Pouvoirs Locaux - n° 33 - 11-1997).AUBY (JF)1997
CGEA : le transport sans frontières.1997
Loi Sapin en Guadeloupe, un tournant difficile.1997
Entreprise : Yves Magnan : "responsabiliser le donneur d'ordre".1996
Scolaire : quels contrats ? Loi Sapin : état des lieux dans 14 départements.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1996
Combien coûtent les déplacements urbains ? Hors série trimestriel de la lettre Urbapress Informations.URBAPRESS
BURDEAU (M); CORNIL (M); DRON (D)		1996




 








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