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Sujet : "LOI SUR L'EAU"

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Titre	Auteur	Année
Evaluation de l'efficacité environnementale des périmètres de protection des captages.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale BUISSON (G)	2005
Réglementation : les sept commandements de la nouvelle loi sur l'eau.		2001
La liaison fluviale Saône - Rhin. Recueil d'avis et de documents administratifs. Dossier récapitulatif.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COMITE DE BASSIN Rhône - Méditerranée - Corse; INSPECTION GENERALE DES FINANCES WALLON (D); BALLAND (P)	1996

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