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Sujet : "OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La desserte aérienne de l'outre-mer : vers une politique tarifaire adaptée ?	ASSEMBLEE NATIONALE BEAUGENDRE (J)	2004
		Livre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2003
		Des transports efficients pour l'Europe. Politiques pour l'internalisation des coûts externes.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	1999
		Note sur les principes généraux de la tarification dans le secteur des transports. 3 Vol. A - Note 1 : 25 sept. 1958. 54 p. + annexes. Graph. B - Note 2 : 23 févr. 1959. 39 p. + annexes. Graph. C - Note 3 : 2 mars 1959. 15 p., tabl.	MAILLET (P)	1958
		Caractéristiques des chemins de fer et de leur exploitation dans la CEE.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1111

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