Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "OPERATEUR DE SERVICE PUBLIC"

11 - 13 résultats affichés sur 13

1 | 2

	Num	Titre	Auteur	Année
		Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).	ASSEMBLEE NATIONALE BALDUYCK (JP)	2001
		La gestion déléguée des services publics locaux à l'heure européenne ; bilan, perspectives, propositions.	INSTITUT DE LA DECENTRALISATION BALLIGAND (JP); RAYMUNDIE (O)	1998
		Transport research fourth framework programme urban transport. Improved structure and organization for urban transport operations of passengers in Europe. Isotope.	COMMISSION EUROPEENNE	1997

11 - 13 résultats affichés sur 13

1 | 2

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |