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Sujet : "PARLEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Marchandises dangereuses. Harmoniser pour sécuriser.		2007
		Révision du livre blanc : le Parlement vote contre les écocombis.		2007
		Parlement et Conseil s'opposent sur la sécurité maritime.		2007
		Le service public en discussion au Parlement européen.		2007
		Erika III reste un paquet pour le Parlement européen.		2007
		La récente réforme de la "comitologie" européenne : un renforcement du contrôle démocratique au prix d'une complexité croissance ?		2007
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.	SENAT Délégation pour l'Union européenne HAENEL (H)	2007
		Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)	2007
		Le Parlement européen fait le point sur les dossiers.		2006

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