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"PEAGE FERROVIAIRE"
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Rapport sur la tarification du réseau ferré. Rapport n° 005215-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
CHAPULUT (JN); DEHORNOY (J); SAINT PULGENT (N DE)
2007
Tarification des infrastructures ferroviaires. Comment réformer le barème RFF en se fondant sur le calcul économique - Document de travail.
SESP
2007
Rapport sur la mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire.
PARLEMENT EUROPEEN
CRAMER (M)
2007
Réforme ferroviaire et tarification de l'usage des infrastructures.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2005
Transport ferroviaire 1987-2004. Juillet 2004.
CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS; SES
2004
La structure du péage d'infrastructures ferroviaires : un handicap pour l'avenir du transport ferroviaire et l'aménagement du territoire ?
SES
MOULINIER (JM)
2003
Conditions d'application des redevances d'utilisation du réseau ferré. Allemagne - Autriche - Danemark - Espagne - Italie - Pays-Bas - Portugal - Royaume-Uni.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures
2003
La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe.
ECOLE DES MINES Paris
BARITAUD (M)
2001
Efficient access pricing for rail bottlenecks.
ETATS-UNIS Federal railroad administration; ETATS-UNIS Volpe national transportation system center
2000
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