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Sujet : "RECETTES FISCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les comptes de la route et du ferroviaire selon l'Union routière de France.		2013
		Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES	2013
		Les recettes fiscales environnementales en 2012. Chiffres et statistiques n° 466 - novembre 2013.	CGDD Service de l'observation et des statistiques	2013
		Fiscalité. Transporteurs et industriels négocient l'écotaxe.		2012
		Loi de finances 2013 et infrastructures de transport. Poursuite ou gel des projets ? Financement du SNIT : le casse-tête parlementaire. Philippe Duron, président de l'AFITF : "Engager le SNIT dans le cadre d'une relance de l'économie".		2012
		Le barème fiscal automobile : une mesure anti-économique et anti-écologique.	CORDIER (B)	2012
		Economie locale. Eoliennes et territoires.		2012
		Taxe poids lourds : définition. Fiche n°7-73.		2012
		La taxe poids lourds est fixée à 12 centimes par kilomètre.		2012
		Une évaluation macroéconomique et sectorielle de la fiscalité carbone en France.	GALLONNEC (G); REYNES (F); YEDDIR TAMSAMANI (Y)	2011

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