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Sujet : "REFORME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les ports français : quel avenir ?	DEBRIE (J)	2016
		Aménagement : les évaluations environnementales revisitées, avec une procédure simplifiée pour les plans et projets sur l'environnement.		2016
		Le nouveau contenu de l'étude d'impact. Une possible régression du droit de l'environnement ?		2016
		Vers une réforme des pôles de compétitivité.		2016
		Réforme du marché carbone : la Commission Mestrallet plaide pour des prix plancher et plafond. Prix plancher et corridor carbone : les économistes du climat sont sceptiques.		2016
		TGAP : pourquoi la réforme devient indispensable, selon une étude des services du ministère de l'Environnement (CGDD).		2016
		Stopper la déroute des électriciens européens : pour une réforme du marché des quotas de CO2.	KEPPLER (JH)	2016
		La difficile réforme de l'étude d'impact environnemental.		2016
		Dossier. Décentralisation : vers un nouveau paysage énergétique. Réformer l'Etat pour engager la transition énergétique + chronologie. Ile de la Réunion : longue route vers l'autonomie dans un cadre centralisé. Les collectivités sont-elles en capacité de mener des projets énergétiques ?		2016
		La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité.	CHIROLEU ASSOULINE (M)	2016

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