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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transport interrégional par autocar. L'autorité de la concurrence appelle à plus de souplesse.		2014
		La perception des usagers de la voie publique : du statut et des règles de circulation aux aides à la mobilité motorisée.	BRUNEAU (JF); MAURICE (P); QUINONES (M)	2013
		Dossier. Les voies maritimes arctiques (2e partie). Droit international : une réglementation et un statut juridique en devenir. L'approche environnementale, palliatif à l'absence d'un droit unique.	BOYER (L)	2013
		Perspectives territoriales. Conclusions du colloque "Les rencontres du covoiturage" du 11 juin 2013.	SAROLI (C); LERICOLAIS (M)	2013
		Sylvie Charles, directrice de Fret SNCF : "Fret SNCF ne peut pas être rentable dans les conditions économiques et réglementaires actuelles".		2013
		Chaîne du froid. Des failles subsistent pendant le transport.		2013
		Rapport sur l'accessibilité "Non, la France ne sera pas au rendez-vous de 2015".	CAMPION (CL)	2013
		Partage de l'espace urbain. Quels outils pour fluidifier le transport de marchandises en ville ?	PLANTIER (T)	2013
		44 tonnes : risque de surcharge.		2013
		Le transport routier de marchandises allemand.	COMITE NATIONAL ROUTIER	2013

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