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Sujet : "REGLEMENTATION FERROVIAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la surveillance générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne. Rapport n° 2005-0065-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BENATTAR (G); CHAUVIERE (JY); PICQUAND (JL)	2006
		Le rail et les partenaires public-privé. Rencontres Réseau Ferré de France du 4 juillet 2006.	RESEAU FERRE DE FRANCE CHAROUD (JM); GAZAINES (C); GRESSIER (C)	2006
		Annales 2004 - 2005.	SNCF Direction de la stratégie SPRENGER (F); BARLET (A); CAVARROC (N)	2005
		Devenir opérateur ferrovaire, c'est possible.		2004
		Annales 2003 - 2004.	SNCF Direction de la stratégie CHATELAIN (M); CHARABIDZE (P); GERLINGER (A)	2004
		Autour du décret du 14 novembre 1949 : service public, concurrence et rentabilité à la SNCF.	INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES THOUZEAU (S)	2004
		Bruit ferroviaire : contexte légal et réglementaire.	GRALL (P)	2003
		La réglementation européenne en matière de sécurité ferroviaire.	HADJ MABROUK (H); TRIKI (I)	2003
		Enquête sur le fret ferroviaire.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures	2002
		La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe.	ECOLE DES MINES Paris BARITAUD (M)	2001

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