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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.TREBULLE (FG)2015
Etude juridique de la compensation écologique.VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LUCAS (M)		2015
OAnalyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
COURTOISIER (P); GAUBERT (H)		2014
OLa réparation du préjudice écologique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2013
La prévention des dommages environnementaux : une responsabilité partagée par les entreprises et les assureurs.2013
OL'équivalence pour la réparation des ressources. Analyse de la méthode ressource-ressource.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
COURTOISIER (P)		2013
Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental.BAS (A); GASTINEAU (P); HAY (J)2013
OLa loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)		2012
Nomenclature des préjudices environnementaux.MARTIN (GJ); NEYRET (L)2012
Mécanisme de tassement du ballast et sa variabilité. Thèse soutenue le 3 décembre 2012.UNIVERSITE DE MONTPELLIER II
QUEZADA (Juan Carlos)		2012




 








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