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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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OL'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise. Rapport n° 006599-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LAGAUTERIE (P); LENOEL (F); ROUDIER (J)		2009
OIl est temps de décider. Rapport au Président de la République.COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
BALLADUR (E)		2009
OLe rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ROULLEAU (C)		2009
OLa conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.DOCUMENTATION FRANCAISE
2009
OPour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne.REGION BRETAGNE Conseil économique et social régional
BRIERE (A); LE MENN (A)		2009
Mobilités durables : un engagement communautaire. Enjeux et innovations des politiques intercommunales de déplacements.ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE; VEOLIA
BURKI (V); CREPIN (O); LE BRAS (D)		2009
OLe jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités. Rapport n° 004923-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
JUFFE (M); MAZIERE (B)		2008
ORapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR (Comité national routier). Affaire n° 005625-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BENADON (D); LECOMTE (C)		2008
OUne organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions. Rapport au Premier Ministre - Première partie.HAENEL (H)2008
Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens - Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.PRIOLLAUD (FX); SIRITZKY (D)2008




 








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