Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "RESPONSABILITE CIVILE"

11 - 20 résultats affichés sur 32

1 | 2 | 3 | 4

	Num	Titre	Auteur	Année
		Erika III reste un paquet pour le Parlement européen.		2007
		Règles de responsabilité civile et prévention des risques environnementaux.	KAMBIA CHOPIN (B)	2007
		L'analyse économique du droit de l'environnement.	FAURE (M); PRIEUR (M)	2007
		Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2006
		Responsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale LAGNY (G)	2006
		Responsabilité civile des dirigeants. Les PME et les grands comptes dans le même sac.		2005
		La fin des longues préconisations de l'Assemblée nationale.		2003
		Vers une société responsable ? Contributions à une prospective de la responsabilité.	LANDRIEU (J)	2003
		La réforme est engagée.		2003
		Plantes transgéniques : l'expérimentation est-elle acceptable ?	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; MINISTERE DE L'AGRICULTURE BABUSIAUX (C); LE DEAUT (JY); SICARD (D)	2003

11 - 20 résultats affichés sur 32

1 | 2 | 3 | 4

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |