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Sujet : "RESPONSABILITE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.MINISTERE DE L'ECONOMIE Observatoire économique de l'achat public
2007
Responsabilité, délégation, concurrence : l'efficacité des organisations et des institutions.BOYER (M)2005
OLes différentes gestions du dossier de l'amiante.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2005
OImpact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)		2002
Le guide de la gestion par programmes : vers une culture du résultat.TROSA (S)2002
Attaques aériennes : les suites. Indemnisation et assurance. L'Etat responsable ou garant ? La fin du "client inconnu" ?2001
Le maintien de l'ordre public en mer et sur les plans d'eau portuaires.REZENTHEL (R)2001
Insécurité de personnes et des biens : l'Etat est-il responsable de son inaction ?1999
Responsabilité et déontologie : guide de référence pour les chefs de service et l'encadrement - janvier 1998.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel
FAYOL (F)		1998
Euro-blocages : les indemnités de l'Etat français : en principe, l'Etat est responsable des blocages routiers qu'il laisse se créer lors des manifestations. Mais la mise en oeuvre de cette responsabilité n'est pas de tout repos.1997




 








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