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Sujet : "SENAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La Vème République, évolutions et débats.		2006
		Dossier : pour un vrai Sénat des territoires.		2005
		Le registre international français présenté devant le Sénat.	RICHEMONT (H DE)	2003
		Des taxes locales d'usage des infrastructures adoptées au Sénat.		2003
		Le sénat crée un fonds national de financement des infrastructures dans la loi de finances pour 2004.		2003
		Péages sur voies express : la grande peur des Bretons.		2003
		Redevance kilométrique poids lourds : les sénateurs suivent le mouvement.		2003
		Le groupe d'études sénatorial "voies navigables" plaide la cause de Seine-Nord et Rhin-Rhône.	HOEFFEL (D)	2003
		Le Sénat exhume le projet Saône-Rhin.		2002
		Sécurité quotidienne. Le Parlement renforce les pouvoirs des contrôleurs.		2001

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