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Sujet : "SERVICE MINIMUM"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.	MELLERAY (F)	2007
		Service minimum : comment va-t-on appliquer la loi ? Guillaume Pepy : "Une opportunité pour la SNCF".		2007
		Service minimum : comment va-t-on appliquer la loi ?		2007
		Service minimum, le gouvernement maintient le cap.		2007
		Service minimum : en attendant les amendements.		2007
		Statut des ports autonomes. Nicolas Sarkosy réaffirme la nécessité d'une réforme.		2007
		Les enjeux du service minimum dans les entreprises publiques.	VATINET (R)	2007
		Transport routier de personnes. Droit et pratique.	FIOUX (JL)	2007
		Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.	ASSEMBLEE NATIONALE KOSSOWSKI (J)	2007
		Echéances 2007 et pédale douce !	RIBEILL (G)	2006

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