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Sujet : "SUBSIDIARITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?	ASSEMBLEE NATIONALE PIRON (M)	2006
		L'après-pétrole en Europe.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne SCHNEIDER (A)	2006
		Comment fonctionne l'Union européenne ? Petit guide des institutions européennes.	COMMISSION EUROPEENNE	2006
		Les agences européennes : le hasard et la nécessité.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne PHILIP (C)	2006
		Service public dans les transports urbains et régionaux.	SENAT Commission des affaires économiques REVET (C)	2006
		La concurrence régulée dans les transports publics de voyageurs : un cadre à améliorer.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne PHILIP (C)	2006
		Competitive tendering as a contracting mechanism for subsidising transport. The bus experience.	HENSHER (D); WALLIS (I)	2005
		Le principe de subsidiarité.	BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)	2005
		Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne PHILIP (C)	2005
		Horizon 2020 : l'Etat face aux enjeux du développement durable.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN AYONG LE KAMA (A)	2005

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