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Sujet : "SUBVENTIONS DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les comptes de la route et du ferroviaire selon l'Union routière de France.		2013
		Bonus-Malus 2013. Il va augmenter la pollution !		2012
		Le financement de la mobilité cherche son équilibre, débat organisé par l'association Transport, développement, intermodalité, environnement (TDIE) à l'Assemblée nationale.		2012
		Substitution between biofuels and fossil fuels : is there a green paradox ?	QUENTIN GRAFTON (R); KOMPAS (T); VAN LONG (N)	2012
		Loi de finances 2013 et infrastructures de transport. Poursuite ou gel des projets ? Financement du SNIT : le casse-tête parlementaire. Philippe Duron, président de l'AFITF : "Engager le SNIT dans le cadre d'une relance de l'économie".		2012
		Mécanismes d'incitation à la diffusion de véhicules automobiles propres.		2012
		Les nombreuses niches fiscales nocives pour l'environnement.		2012
		Le bilan en demi-teinte des pôles de compétitivité.		2012
		Le transport, un des sujets-clés des investissements d'avenir.	SPAGNOU (F)	2012
		Les contributions publiques au transport ferroviaire dans cinq pays d'Europe.		2012

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