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Sujet : "TAXE A LA VALEUR AJOUTEE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Tricherie mondiale sur le marché du carbone.		2010
		Dépense de consommation finale des ménages et consommation effective finale des ménages.	CONSALES (G)	2009
		Concurrence et harmonisation fiscale dans l'Union européenne.	BENASSY QUERE (A)	2008
		Enjeux de la TVA pour l'économie. Les raisons de soutenir une réforme en profondeur et un taux unique bas.	GENTINETTA (P); MARTY (F)	2007
		Exonération de la taxe sur les véhicules de société : extension pour l'E85, mais limitée dans le temps.		2007
		Les comptes des administrations publiques en 2006. Le déficit et la dette se réduisent.	BRIERE (L); COUTURE (A); HOANG (OD)	2007
		"Transports carrousel" : le pire cauhemar du transitaire.		2007
		TVA sociale - Comment redonner de la compétitivité à l'économie française. Actes des tables rondes du 14 mars 2007.	SENAT Commission des finances ARTHUIS (J)	2007
		TVA sur les péages d'autoroutes : signaux favorables.		2006
		TVA autoroutière : comment la récupérer ?		2006

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