Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "TAXE D'HABITATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Inventaire des impôts. Edition 1983.	CEE Direction de la fiscalité	1983
		Prospective financière des communes urbaines. Recherche de scénarios alternatifs de financement. Juin 1982	MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAVAILLES (J); GILBERT (G)	1982

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