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Sujet : "TRAITE DE ROME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Licences ferroviaires. Les entreprises publiques pas d'accord.		1994
		Conférence maritime et concurrence entre les ports dans le contexte communautaire.		1994
		Politique portuaire commune : Bruxelles avance à pas mesurés.		1994
		Monopole des dockers : l'arrêt de la Cour de Justice Européenne a force de loi. Il est applicable de plein droit, même sans initiative nationale.		1993
		Les organisateurs de transport.		1993
		Europe et transports. Un arrêt qui fait date : les tarifs obligatoires sont compatibles avec les règles de concurrence du Traité de Rome. Peut on extrapoler en concluant à la comptabilité du tour de rôle ?		1993
		Navigation maritime. Raisonner en termes de transport multimodal : entre mer et terre.		1993
		Le statut juridique des chargeurs maritimes.		1993
		L'effet du droit de la concurrence communautaire sur les transports intérieurs.		1993
		Interview. Jean Chapon : " pas ennemis".	CHAPON (J)	1993

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