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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Dossier. Ce qu'attendent les territoires de la décentralisation.2013
Dossier. 1982-2012, décentralisation : stop ? Encore ? Pour quoi faire ?AUBELLE (V); BAYROU (F); BEHAR (D)2012
Assises du ferroviaire. Pour une séparation totale entre gestionnaire d'infrastructure et opérateurs.MARITON (H)2012
Les finances des collectivités locales en 2012. Etat des lieux.MINISTERE DE L'INTERIEUR Observatoire des finances locales
BOURDIN (J); LAIGNEL (A); GUENE (C)
2012
OLa cession des outillages aux entreprises de manutention dans les grands ports maritimes français.GALLAIS BOUCHET (A)2011
Dossier. Transports publics de voyageurs : coûts, concurrence, multimodalité.2011
Rapport Grignon. Concurrence dans les TER : ce que souhaitent maintenant les opérateurs ferroviaires.2011
Réformés, les ports français retrouveront-ils leur fiabilité ?2011
Réforme portuaire : tous dockers !2011
Réforme portuaire : enfin !2011

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