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Sujet : "TRANSPOSITION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Autorité environnementale du CGEDD : bilan des six premiers mois.		2010
		Evaluation environnementale, autorité environnementale, des objets juridiques nouveaux ?	BADRE (M)	2009
		Biocarburant et durabilité.	LANGLAIS (A)	2009
		Dossier. L'autobus en pleine mutation. Carburants propres et autobus hybrides en Europe.		2009
		Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99 CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008).	ROETS (D)	2009
		Le premier paquet ferroviaire laisse trop de marge pour les pratiques déloyales : une révision est indispensable pour le développement d'un marché efficace.		2009
		Responsabilité environnementale : mise en place du dispositif.		2009
		La directive stratégie pour le milieu marin : contenu et portée dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique maritime de l'Union européenne.	AUFFRET (Y)	2009
		L'observation foncière : des outils au service des politiques publiques locales.	GENIAUX (G)	2009
		L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : la situation en Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie.	CUYPERS (S); RANDIER (C)	2009

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