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Sujet : Droit civil

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Vol "camionné". Quel régime appliquer ?1994
Commissionnaire de transport. Quelle responsabilité ? Privilège : extension au voiturier.1993
Comment bien préparer sa succession. Il y a une façon intelligente de passer la main.1993
OL'argument écologique et l'aménagement. Actes de la rencontre de la prospective DRAST, 3-4 février 1993, Arche de la Défense.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
LEBRETON (Philippe); POINT (Patrick); DROUET (Dominique)
1993
Transmettre son entreprise à ses enfants.1990
Droit civil. 9ème éd. Vol. 1. Introduction, les personnes.CARBONNIER (J)1971

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