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Sujet : Droit constitutionnel

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.2013
La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.2013
La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.DELAUNAY (B)2012
Logement-Tourisme-Energie : secteurs clés du renouveau économique de l'outre-mer. Singularités et disparités. Les leviers du développement. Des outils de financement propres.2011
De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.MAGNON (X)2010
Dossier. Les enjeux de l'environnement. La charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement ? Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre ? Grenelle 2 et mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnementDAUSSUN (A); HEDARY (D); TUOT (T)2010
L'inquiétant principe de précaution.BRONNER (G); GEHIN (E)2010
Droit. La charte de l'environnement a bien valeur constitutionnelle.2008
La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.UNIVERSITE Lyon
BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)		2007
Droit public.GEORGES (P); SIAT (G)2006




 








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