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Sujet : Droit de la construction et de l'urbanisme

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Guide des litiges - Marchés publics de travaux de bâtiment (Tome 1).- 1998.- 326 p. Guide des litiges - Marchés publics de travaux de génie civil (Tome 2).- 2001.- 462 p.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION MOLAS (J)	2001
		Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.	GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT	2000
		Le locataire. Droits et obligations.	JOURNAL OFFICIEL	2000
		Le propriétaire.	JOURNAL OFFICIEL	2000
		Solidarité et renouvellement urbain. Loi n° 2000 -1208 du 12 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000 - 436 DC du 7 décembre 2000.		2000
		Espagne : vers un droit régional de l'urbanisme.		1999
		Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.	SENAT HERISSON (P); ALTHAPE (L)	1999
		Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.	JEGOUZO (Y)	1998
		Code de la copropriété. Texte à jour 15-7-1997.	LAFOND (J); STEMMER (B)	1997
		Le régime de la copropriété.	JOURNAL OFFICIEL	1997

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