Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : Droit des collectivités locales et de la décentralisation

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Titre	Auteur	Année
Comités économiques et sociaux régionaux. Composition, fonctionnement. Mode de désignation.	JOURNAL OFFICIEL	1982
Rapport relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Titres III et IV.	ASSEMBLEE NATIONALE RICHARD (A)	1981
Avis au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.	RAYBAUD (J)	1981

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