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"CONTRAT DE TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les départements et le transport.
1997
10 questions sur la location PL avec chauffeur.
1997
La requalification des contrats de sous-traitance. Qui est "patron", qui est salarié ?
1997
Les litiges juridiques liés aux contrats de transport.
1997
Etablir des contrats de transport écrits.
1997
Droit interne et CMR : vers une route européenne du contrat de transport routier ?
1997
Route. L'ADR pour tous.
1997
Transport routier de marchandises. Réglementation, relations entreprises-transporteurs. Mise à jour 1-5-1997.
INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
BAILLY (V); LETACQ (F); MERCADAL (B)
1997
Transport et logistique.
PONS (J)
1997
La sous-traitance dans les transports routiers de marchandises. Actes du colloque du 1-10-1997.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS; COMITE NATIONAL ROUTIER
DUBOIS (D); PHILIPPON (JP); ROGER (JM)
1997
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