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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le droit des déchets (2011-2012). Evolution du statut des déchets et nouvelles modalités de gestion.	LANOY (L)	2012
		Pour une meilleure enquête publique. La réforme de l'enquête publique : bilan et perspectives.	CHAULET (JP)	2012
		Affaire Erika, une fin de partie contestée. L'arrêt de l'Erika.	FONTAINE (E); KELIDJIAN (FX)	2012
		Une norme AFNOR pour développer la filière du génie écologique.	PINATTON (M)	2012
		L'émergence des services environnementaux dans le droit international de l'environnement : une terminologie confuse.	BONNIN (M)	2012
		L'autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable.	BADRE (M); BARTHOD (C)	2012
		Dossier. Emergence et mise en politique des services environnementaux et écosystémiques.	ANTONA (M); BONIN (M); BONNIN (M)	2012
		Documents d'urbanisme. Le second souffle de l'évaluation environnementale.		2012
		Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique.	PEYNET (P); PEYRONNE (A)	2012
		Information et participation du public en matière d'environnement.	CANS (C); DELAUNAY (B)	2012

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