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Sujet : "ETUDE D'IMPACT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.		2010
		Assessment of ecodesign potential in reaching new recycling targets.	SANTINI (A); HERRMANN (C); PASSARINI (F)	2010
		Vers la création de lignes routières nationales ?		2010
		Principaux impacts de la loi "Grenelle II" sur le droit des études d'impact.	PAUL (G)	2010
		Lez (Low Emission Zone) ou zone à faibles émissions polluantes.	NGUYEN LUONG (D)	2010
		L'après Grenelle de l'environnement, le long chemin du droit du développement durable.	MARTINET (Y)	2010
		Climate-change feedback on economic growth : explorations with a dynamic general equilibrium model.	EBOLI (F); PARRADO (R); ROSON (R)	2010
		Suisse : à la recherche d'un "Alpha vert" ! Investissement dans l'immobilier durable.	BERNET (JR); LEDL (RC); SAYCE (S)	2010
		Révision de l'Eurovignette : l'IRU conteste les études de la Commission.		2010
		Nouvelles recommandations pour la mesure de l'empreinte en CO2 des activités de transport en particulier pour les produits chimiques.		2010

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