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Sujet : "INFRACTION"

 
 




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Réglementation des transports routiers. Vol.1 - Réglementation sociale européenne. Vol.2 - Transports routiers de marchandises. Réglementation internationale, réglementation nationale. Contrôles, infractions, sanctions. - 1064 p. Vol.3 - Transports routiers de voyageurs. - 937 p.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
MEUNIER (G); LAMOTTE (M)		1998
Contrôles et sanctions. Pour une régulation vraiment efficace.1997
Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.1997
Réglementation sociale. Application outre-Rhin.1997
Les contrôles sur route. Une photo-bilan des contrôles exercés par les administrations. Selon la Direction des transports terrestres, les étrangers sont loin d'être irréprochables.1997
Contrôles économiques : des résultats décevants. Cinq procès-verbaux restés sans suite, c'est tout le bilan de la loi sur les prix abusivement bas ! Comment redonner vie à ce texte que la profession avait souhaité ?MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes
1997
Sanctions administratives. Durcissement mort-né ?1997
10 questions sur les accidents de travail.1997
Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE.GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES
KELLENS (G); PEREZ DIAZ (C); ALBRECHT (HJ)		1997
Rapport de la Commission concernant l'application en 1993-1994 du règlement CEE n°3820-85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine du transport par route.'7è rapport de la Commission.'8è rapport de la Commission.COMMISSION EUROPEENNE
1997




 








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