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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Economie et biodiversité. Produire et consommer dans les limites de la biosphère.	NATUREPARIF; FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME; ASSOCIATION HUMANITE ET BIODIVERSITE BARRA (M); HUTINET (L); LECUIR (G)	2014
		Comment l'écotaxe sortira-t-elle de sa mise entre parenthèses ?	ROSE (C)	2014
		Etudes d'impact et de production normative.	ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION LIANOS (I); KARLIUK (M); FAZEKAS (M)	2014
		Le reporting biodiversité des entreprises et ses indicateurs. Etat des lieux et recommandations.	UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE THUNE DELPLANQUE (M)	2014
		"Le décret RSE incite les entreprises côtées à renforcer la crédibilité du reporting".	JOLIVET (P)	2014
		La stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE ROUMEGAS (JL)	2014
		Le droit des déchets (novembre 2012 - novembre 2013).	LANOY (L)	2013
		La perception des usagers de la voie publique : du statut et des règles de circulation aux aides à la mobilité motorisée.	BRUNEAU (JF); MAURICE (P); QUINONES (M)	2013
		Des déchets pleins d'énergie.		2013
		Evolution du statut de déchet : une contribution à l'économie circulaire ?	ENCKELL (C)	2013

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