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Sujet : "TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OQuelle politique tarifaire pour l'usage des infrastructures ferroviaires ?RESEAU FERRE DE FRANCE
AYOUN (P); BONNAFOUS (A); BUREAU (D)		1998
Annales 1997.SNCF Direction de la stratégie
LESOURNE (J)		1998
Les redevances d'usage des infrastructures ferroviaires.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
ABERLE (G); BAUMSTARK (L); BONNAFOUS (A)		1998
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
ODes redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport.COMMISSION EUROPEENNE
1998
La politique française des transports terrestres dans les Alpes.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BROSSIER (C); BLANCHET (JD); GERARD (M)		1998
L'acceptabilité politique du péage routier. Quelques exemples européens par Vincent Piron, directeur de la statistique et du développement, département concessions, société générale d'entreprises, ingénieur des ponts et chaussées.PIRON (V)1997
Péage urbain : éléments de réflexion.1997
Le partenariat public-privé vu des Etats-Unis.BURDEAU (M)1997
91 Express Lanes . Une importante opération de partenariat public-privé menée avec succès en Californie.POUPINEL (JF)1997




 








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