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Sujet : Droit de l'environnement

 
 




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La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.2013
Les dispositions de la loi Grenelle II et son décret d'application. De nouvelles obligations pour les sociétés non cotées en matière de publication d'informations environnementales, sociales et sociétales.KOHLER (M)2013
ODéveloppement industrialo-portuaire, enjeux socio-environnementaux et gestion durable des territoires dans les ports de commerce. Réalités françaises, comparaisons internationales. (Port industrial development, socio-environmental issues and sustainbale management of territories in commercial ports. The case of France with international comparisons). Programme PISTE (Port - Industrie - Société - Territoire - Environnement). Rapport final. Volume 1 : résumé, rapport de synthèse et rapport scientifique. Juillet 2013.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; GRAND PORT MARITIME Marseille; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UMR ARTDEV; LABORATOIRE SYSTÈMES PRODUCTIFS LOGISTIQUE ORGANISATION DES TRANSPORTS ET TRAVAIL
LAVAUD LETILLEUL (Valérie); FREMONT (Antoine); KIRAT (Thierry)		2013
OEMAS. Votre engagement pour l'environnement.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2013
Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français.BURELLI (T)2013
OLignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
HUBERT (S); MORANDEAU (D)		2013
La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone.ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL; INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
ANDRE (P); BEAUDET (R); BERNIER (M)		2013
OEnjeux et perspectives de mise en oeuvre du protocole GIZC en Méditerranée (ProtoGIZC). 7 juin 2013. A - Rapport scientifique.- 64 p. B - Résumé exécutif.- 6 p.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
BILLE (Raphaël); AUBY (Jean-Bernard); ROCHETTE (Julien)		2013
ORapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne. Rapport du CGEDD n° 008362-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
HUMBERT (P); GOMEL (C)		2013
OQuels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? Avis et rapport.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CHABAUD (C)		2013




 








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