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Sujet : "REGLEMENTATION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vol de poids lourds à main armée : chauffeurs routiers , pas d'héroisme !1998
Délais de paiement. 10 questions sur les modalités de réglement.1998
La loi Gayssot : 7 articles publiés et commentés.GAYSSOT (JC)1998
La licence de transport et le rôle accru des C.S.A.1998
Le paiement du prix de transport.1998
Offensive sur le secteur privé. Agences immobilières à vocation sociale (AIVS). Statut du bailleur privé conventionné, loi Meyer : les pouvoirs publics s'intéressent de très près aux ressources du parc privé.1998
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international. (présentées par la Commission).COMMISSION EUROPEENNE
1998
Le droit de copie en questions.ADBS
1998
Contrat de progrès 1994-1997 - 2 volumes - Février 1998.CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
1998
Amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1996-I-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 28 mai 1996. - Annexe au n°217 du J.O., 19-09-1998. Amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 1997-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 2 mai 1997. Annexe au n°287 du J.O., 11-12-1998.JOURNAL OFFICIEL; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1998




 








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