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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Nouvelles donnes économiques : le droit de la concurrence, une référence incontournable. La puce dans la balance. (Annales des Mines - Gérer et comprendre - décembre 93).PRAGMAN (P); TORLOTING (B)1994
Transport fluvial : la nouvelle loi d'organisation.1994
L'assurance des marchandises transportées.1994
Dossier. Qui sont les tracos ? Des sous traitants parfois mal traités ? Quelle démarche commerciale pour les "petits" ? Faut-il s'émanciper du donneur de fret unique ? Quatre petits du grand Sud : trajets de "tracos". Scènes de vie d'un artisan : "il faut revoir le statut des artisans". La sous traitance des grands groupes : responsables mais non coupables. Qui sont leurs donneurs de fret ?1994
Appel à l'harmonisation : Rhin et Danube sont reliés dans les faits : mais en droit, ils se tournent le dos.1994
Monopole postal. Droit européen de la concurrence.1994
Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.1994
Dangereux à la CGM : le BMD en campagne.1994
Spécial transit : les transitaires, 18 mois après l'entrée en vigueur de l'Union Européenne.1994
10 questions sur le privilège du commissionnaire.1994




 








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