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Sujet : "DROIT"

2001 - 2010 résultats affichés sur 2517

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Spécial manutention. La réforme de la manutention en Grande-Bretagne.		1994
		Les conditions nouvelles de la concurrence énergétique en Europe par Jean Marie Chevalier, professeur à l'Université Paris Dauphine, centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières.	CHEVALIER (JM)	1994
		Juridique : "droit, littoral et mer" en colloque à Rouen.		1994
		Commissionnaires de transport. Conditions de la FFOCT.		1994
		Consortia maritimes. Le règlement CEE pourrait être publié en juin.		1994
		Concurrence CEE aérienne. La CSCE avalise le rachat de Dan Air.		1994
		Droit. Le nouveau code pénal : les entreprises auront désormais leur casier judiciaire.		1994
		Le plan Polmar.		1994
		Espace aérien européen. Admission des aides étatiques.		1994
		Social : vers une harmonisation du temps de travail... en 1996. A titre d'exemple, une directive - qui ne nous concerne pas directement - mais qui révèle la façon de penser des autorités européennes.		1994

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