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Sujet : DROIT

2001 - 2010 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'avenir des ports entre les mains de B. Bosson ?		1994
		La notion du marché pertinent : entre analyse économique et droit de la concurrence. (Revue de jurisprudence de droit des affaires)		1994
		Europe. Quand faut il consulter Bruxelles ?	ROBERT (J)	1994
		Aérien. Convention de Varsovie. Déclinaison.		1994
		Matières dangereuses : les dangers de l'harmonisation européenne.		1994
		Concurrence CEE aérienne. La CSCE avalise le rachat de Dan Air.		1994
		Spécial manutention. La réforme de la manutention en Grande-Bretagne.		1994
		Le plan Polmar.		1994
		Social : vers une harmonisation du temps de travail... en 1996. A titre d'exemple, une directive - qui ne nous concerne pas directement - mais qui révèle la façon de penser des autorités européennes.		1994
		Droit. Le nouveau code pénal : les entreprises auront désormais leur casier judiciaire.		1994

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