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Sujet : "DROIT"

2011 - 2020 résultats affichés sur 2517

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Gazole utilitaire : un précédent fâcheux en Italie.		1994
		Conférence maritime et concurrence entre les ports dans le contexte communautaire.		1994
		Le recours à un commissionnaire de transport. Il est fréquent que le chargeur s'adresse à un spécialiste pour organiser tout ou partie des opérations de déplacement, en lui laissant carte blanche sur le choix des voies et des moyens.		1994
		Vol camionné. Quelles responsabilités ?		1994
		Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.	SAPIN (M)	1994
		Social : l'Inspection du travail des transports. Un corps de contrôle bien à vous avec des agents spécialisés pour nous sanctionner mais aussi nous conseiller. Passons l'inspection en revue.		1994
		La loi de privatisation de 1993.		1994
		Réglementation. Urbanisme. La loi Bosson enfin publiée !	BOSSON (B)	1994
		Ronald H. Coase, prix Nobel d'économie : aux frontières de l'économie et du droit. (Problèmes Economiques du 25 mars 1992)	COASE (PH)	1994
		La conférence annuelle de l'Association européenne de droit aérien.	BAUCHET (P)	1994

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