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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Commissionnaires de transport. Conditions de la FFOCT.		1994
		Consortia maritimes. Le règlement CEE pourrait être publié en juin.		1994
		Espace aérien européen. Admission des aides étatiques.		1994
		Gazole utilitaire : un précédent fâcheux en Italie.		1994
		Les conditions nouvelles de la concurrence énergétique en Europe par Jean Marie Chevalier, professeur à l'Université Paris Dauphine, centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières.	CHEVALIER (JM)	1994
		Juridique : "droit, littoral et mer" en colloque à Rouen.		1994
		Conférence maritime et concurrence entre les ports dans le contexte communautaire.		1994
		Le recours à un commissionnaire de transport. Il est fréquent que le chargeur s'adresse à un spécialiste pour organiser tout ou partie des opérations de déplacement, en lui laissant carte blanche sur le choix des voies et des moyens.		1994
		Vol camionné. Quelles responsabilités ?		1994
		Réglementation : les nouveautés fiscales 1994. Il n'y a pas que la loi de finances. La législation européenne nous réserve également quelques surprises.		1994

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