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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Réglementation : les nouveautés fiscales 1994. Il n'y a pas que la loi de finances. La législation européenne nous réserve également quelques surprises.1994
Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction. Rapport du comité pour l'application de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978SPINETTA (A)1994
Droits des fonctionnaires.CFDT
1994
Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)		1994
Livre vert sur la politique sociale européenne.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
CUMUNEL (C)		1994
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)		1994
Droit administratif général.LAMY (F)1994
Gouverner les territoires.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
NEMERY (JC); WACHTER (S)		1994
L'intégration des taxis dans les services publics de transport urbain. Recensement au 1-3-94 et intégration aux réseaux de transport collectif urbain.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1994
Droit et administration de l'environnement.ROMI (R)1994




 








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