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Sujet : "REGLEMENTATION"

 
 




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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Collectivités locales et télécommunications. Nouveaux services, nouveaux réseaux.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1998
Location 1991-1998. Août 1998.CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
1998
Transport en Italie 1991-1997. Février 1998. Italie : transport routier de marchandises, transport combiné 1988-1991. Juin 1991.CENTRE DE DOCUMENTATION DES TRANSPORTS; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
1998
Difficile accouchement de la loi Gayssot. Débat au Sénat. La marmite parlementaire.GAYSSOT (JC)1998
OCoordination européenne des politiques économiques.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
AGLIETTA (M); BOISSIEU (C DE); BUREAU (D)		1998
Transport et logistique. Le transport routier de marchandises. MARCHADOUR (Y). - Le contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs. FOURNIER (B). - Structure et évolution du transport routier de marchandises. SAINT-ELOI (JP). - Transport de matières dangereuses. MARCHADOUR (Y). - Le pesage des véhicules routiers. DALIN (C). - Faire d'une obligation un atout : le disque chronotachygraphique. LABBE (C). - Etude des transports dans la filière bois en Aquitaine. CHAUMET-LAGRANGE (M). - La charte logistique et qualité.MARCHADOUR (Y); FOURNIER (B); SAINT ELOI (JP)1998
La loi sur les 35 heures et le transport routier.FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
1998
Gestion des déchets ménagers et assimilés : transport et logistique.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
1998
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (présentée par la Commission).COMMISSION EUROPEENNE
1998




 








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