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Sujet : DROIT

2021 - 2030 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.	SAPIN (M)	1994
		La loi de privatisation de 1993.		1994
		Ronald H. Coase, prix Nobel d'économie : aux frontières de l'économie et du droit. (Problèmes Economiques du 25 mars 1992)	COASE (PH)	1994
		La conférence annuelle de l'Association européenne de droit aérien.	BAUCHET (P)	1994
		Réglementation. Urbanisme. La loi Bosson enfin publiée !	BOSSON (B)	1994
		Social : l'Inspection du travail des transports. Un corps de contrôle bien à vous avec des agents spécialisés pour nous sanctionner mais aussi nous conseiller. Passons l'inspection en revue.		1994
		Documentation sociale pour la navigation intérieure. Fasc.1 et fasc. 2	INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS	1994
		Droits des fonctionnaires.	CFDT	1994
		Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.	DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)	1994
		Le dialogue social européen dans le secteur des transports.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE VAUCLARE (C); DEBEAUVAIS (R)	1994

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