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Sujet : "DROIT"

 
 




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Circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994. Publiée au B.O. du ministère de l'équipement 10-1-1995 (n°94-91).DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1994
Taxis. Exploitation et décision administrative. Droits de l'usager.1994
Le droit doit être le même pour tous. Les questions de concurrence vont être déterminantes dans l'avenir du chemin de fer, tant en ce qui concerne les relations entre les réseaux eux mêmes qu'entre les différents modes de transports.1994
Code des douanes communautaires.ENCYCLOPEDIE DOUANIERE
1994
Politique sociale européenne. Une voie à suivre pour l'Union. Livre blanc.CEE DG V
1994
Projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement. Rapport d'information. Protection de l'environnement. Quelle approche européenne ?ASSEMBLEE NATIONALE
VAN HAECKE (Y)		1994
Les aspects sociaux de la politique commune des transports.ITHAQUE; PARLEMENT EUROPEEN
1994
Circulaire du 7-11-1994 relative au regroupement familial. J.O. 9-11-1994MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1994
Le dialogue social européen dans le secteur des transports.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE
VAUCLARE (C); DEBEAUVAIS (R)		1994
La sécurité du transport par mer des marchandises dangereuses et polluantes.ITALIE Université de Naples; PARLEMENT EUROPEEN
PIODI (F); FERNANDEZ (J)		1994




 








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