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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Droit administratif général.LAMY (F)1994
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)		1994
Circulaire du 7-11-1994 relative au regroupement familial. J.O. 9-11-1994MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1994
L'intégration des taxis dans les services publics de transport urbain. Recensement au 1-3-94 et intégration aux réseaux de transport collectif urbain.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1994
Droit et administration de l'environnement.ROMI (R)1994
Circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994. Publiée au B.O. du ministère de l'équipement 10-1-1995 (n°94-91).DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1994
Le droit doit être le même pour tous. Les questions de concurrence vont être déterminantes dans l'avenir du chemin de fer, tant en ce qui concerne les relations entre les réseaux eux mêmes qu'entre les différents modes de transports.1994
Taxis. Exploitation et décision administrative. Droits de l'usager.1994
Politique sociale européenne. Une voie à suivre pour l'Union. Livre blanc.CEE DG V
1994
Code des douanes communautaires.ENCYCLOPEDIE DOUANIERE
1994




 








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