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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le Sénat face à la législation communautaire.SENAT
GENTON (J)		1994
Livre vert sur la politique sociale européenne.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
CUMUNEL (C)		1994
Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction. Rapport du comité pour l'application de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978SPINETTA (A)1994
La loi quinquennale 93-1313 du 20-12-1993 relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle. Tous les textes et leur mode d'emploi. Edition à jour au 15-10-1994.LIAISONS SOCIALES
1994
L'appréhension des services publics par le droit communautaire. Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.UNIVERSITE Paris X Nanterre UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques
BAZEX (M)		1994
Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.DARMON (J)1994
Contrat d'affrétement : comment réagir ?1993
Social : la loi quinquennale pour l'emploi : dans l'attente des décrets d'application, nous publions les grandes tendances d'un texte législatif particulièrement important.1993
Les ports face aux pratiques illicites des conférences maritimes.REZENTHEL (R)1993
Du partage des responsabilités : responsabilité pénale, la nouvelle donne.1993




 








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