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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Une application au transport routier moins catastrophique que prévue : la loi quinquennale en dix questions réponses.		1993
		La réglementation de l'emploi et les formes de travail dans les pays de la CEE.	GRUBB (D); WELLS (W)	1993
		Monopole des dockers : l'arrêt de la Cour de Justice Européenne a force de loi. Il est applicable de plein droit, même sans initiative nationale.		1993
		Urbanisme. Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopté.	SAPIN (M)	1993
		Une application au transport routier moins catastrophique que prévue : la loi quinquennale en dix questions réponses.		1993
		L'actualité du mois. Des règlements européens en matière de cabotage à la médecine du travail et aux créances supérieures à 5000f.	DOUET (M)	1993
		L'Europe. 1er novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht.		1993
		Transport maritime. Nouvelle exemption de groupe dans les consortia ?		1993
		Loi quinquennale sur l'emploi. Incidences du projet dans le transport routier.		1993
		Conflit aérien. Syndrome aéroportuaire français. Premiers chiffrages. Paralysie d'ADP. Suites judiciaires. Responsabilités de l'Etat. Mais qu'a fait la police ?		1993

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