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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le foisonnement du droit communautaire en question.		1993
		Denrées périssables : un cri dans le froid.		1993
		L'effet du droit de la concurrence communautaire sur les transports intérieurs.		1993
		Le régime juridique des ports.		1993
		L'harmonisation des nomenclatures d'activités de produits.	CHRISTINE (M)	1993
		La communauté européenne et les collectivités locales : une double dialectique complexe.		1993
		Réglementation : vers une réforme de la loi Badinter. Pour essayer de mettre un terme aux faillites en cascades dans les entreprises de transport.	BADINTER	1993
		Les sources internationales du droit portuaire.	LE GARREC (Y)	1993
		Agents de contrôle. Qui peut contrôler quoi ?		1993
		Evaluation de la LOTI. Quasi consensus n'est pas consensus.		1993

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